Réponse publiée le 4 octobre 1999

Les porteurs de titres russes avaient la possibilité de faire recenser leurs titres auprès de l'une des 4 000 trésoreries de l'Etat, jusqu'au 5 janvier 1999. Ces titres sont actuellement au cours de recensement et de vérification. A ce jour, environ 75 % des titres ont été traités dans le cadre de ce rencensement par les agents du Trésor public qui procèdent à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Les chiffres évoqués concernaient le nombre de porteurs et le nombre de titres qui avaient été effectivement recensés au mois de mars, sans préjuger du nombre total de porteurs ni du nombre total de titres. Le nombre de 300 000 porteurs représente une évaluation du nombre total de porteurs d'emprunts russes, lesquels sont estimés à 9 millions de titres-papiers. Dans les semaines prochaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, président de la Commission de suivi de l'accord franco-russe de 1996, présentera un rapport au Premier ministre, qui servira de base à un projet de loi que le Gouvernement soumettra au Parlement dans les meilleurs délais, afin que les porteurs soient indemnisés dans la transparence et l'équité.