Russie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le prix fixé pour le remboursement des titres des porteurs d'emprunts russes. Après un an de recensement, le ministère a comptabilisé 300 000 porteurs qui détiendraient plus de 9 millions de titres. Au mois de mars dernier, le secrétaire d'Etat au budget faisait état de 135 600 déclarations et un peu moins de 4 millions de titres. Il lui demande d'où vient ce soudain afflux de porteurs et d'emprunts qui réduit la part de remboursement de chacun et quelles mesures il a prises afin que ses ressortissants ne soient spoliés et soient indemnisés décemment, au moins à égal niveau de leurs voisins britanniques.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999