pensions
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires et anciens combattants d'outre-mer. Ces soldats, issus de nos anciennes colonies, ont courageusement combattu dans les rangs de l'armée française, et en particulier pour la libération de la France lors de la Seconde Guerre mondiale. L'indépendance obtenue par leur pays d'origine dans les années 60 a eu pour conséquence directe la cristallisation de leurs pensions d'invalidité et de leurs retraites de combattant. Ces hommes en versant leur sang ont mérité une reconnaissance de la nation, et il lui est demandé s'il ne serait pas opportun de leur accorder les mêmes droits que leurs compagnons d'armes français.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999