Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de la Loire, concernant les conséquences financières, pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, des récentes mesures gouvernementales intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 a profondément modifié la taxe à l'essieu et se révèle préjudiciable pour les petites entreprises. Ainsi les entreprises qui acquittaient la taxe à l'essieu ont subi de fortes agmentations (modifications tarifaires et suppressions de réductions), pouvant aller jusqu'à 80 %. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de réexaminer et d'atténuer ces mesures fiscales concernant la taxe à l'essieu, et ainsi de limiter la surtaxation dont sont victimes les entreprises artisanales.