contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer sous quelle forme et dans quel délai sera confirmé ou infirmé l'étalement des actuels sous-contrats de plan Etat-région 1994-1998 et leur prolongation jusqu'à la fin de l'année 1999.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997