Réponse publiée le 19 janvier 1998

Le Gouvernement est sensible aux problèmes que pose l'adaptation du droit du travail aux nouvelles technologies et en particulier au télétravail. Il convient de souligner que le télétravail reste en France un phénomène modeste même s'il tend à se développer. Ainsi, une étude de la SOFRES réalisée en 1993 à la demande de la mission interministérielle sur le télétravail dirigée par M. Thierry Breton faisait état de 16 000 télétravailleurs. Par ailleurs, sous l'étiquette télétravail sont regroupées une grande diversité de pratiques qui le plus souvent peuvent parfaitement être régies par les mêmes règles que celles applicables aux travailleurs en atelier ou en établissement de l'entreprise. Ainsi, en ce qui concerne le contrôle de la durée du travail, il est à noter que le télétravail peut parfois être pratiqué en connexion permanente avec l'entreprise, dès lors le contrôle peut s'effectuer de manière traditionnelle. A défaut, le contrôle de l'employeur se traduira par une vérification de l'état d'avancement des travaux confiés selon un échéancier qui aura été préalablement défini. En matière d'accident du travail, les règles de droit commun trouvent à s'appliquer. En effet, la circonstance que le travail est exercé hors de l'entreprise n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité éventuelle en cas d'accident survenant dans l'utilisation des matériels mis à la disposition du salarié. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du droit d'expression et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, des solutions doivent être trouvées par l'employeur en accord avec ces institutions représentatives pour que les télétravailleurs puissent utiliser les moyens informatiques et de télécommunications mis à leur disposition afin de rendre effectif l'excercice de ces droits. En conséquence, une intervention du législateur apparaîtrait actuellement peu opportune et surtout inadaptée à la diversité des situations que peut engendrer l'utilisation des nouvelles technologies. Les adaptations nécessaires et la résolution des difficultés doivent donc en priorité être recherchées dans le cadre de la négociation collective d'entreprise ou de branche.