étudiants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la circulaire n° 99-040 du 26 mars 1999 publiée au Bulletin officiel du 15 avril 1999. Il lui demande si le projet de guichet social unique est toujours à l'étude et s'il entrera en vigueur dès la prochaine rentrée universitaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999