fonctionnement
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. Il lui paraît indispensable, dans un souci de transparence démocratique, que des mesures soient prises en vue de permettre le dépouillement des élections aux commissions administratives paritaires le soir même du scrutin car le délai de trois jours actuellement exigé créé des conditions de transport et d'entrepôt qui échappent nécessairement à tout contrôle. Il lui demande donc, si pour les prochaines élections professionnelles dans l'enseignement qui auront lieu en décembre 1999, le modèle des élections prud'homales sera suivi ?
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 30 août 1999