taxe à l'essieu
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la modification des modalités de fixation de la taxe à l'essieu prévue par l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998. En effet, depuis cette modification, les entreprises artisanales, du bâtiment et des travaux publics notamment, ont connu une augmentation tarifaire allant jusqu'à 80 % du montant initial. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour atténuer les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu qui touche un secteur déjà en difficulté.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999