Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants souhaitant reprendre leur activité après un mi-temps thérapeutique. En effet, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dispose qu'un congé thérapeutique peut être accordé « pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an ». Ce choix permet à l'enseignant de travailler à mi-temps tout en touchant la totalité de son salaire. Néanmoins, au bout d'un an, l'enseignant, qui ne peut toujours pas reprendre son activité à temps complet pour des raisons médicales, ne peut demander un nouveau congé thérapeutique. Il se trouve alors confronté à une alternative simple : soit il demande un congé longue maladie et reçoit ainsi un traitement complet, mais il ne peut satisfaire son envie de reprendre ses activités ; soit il travaille à mi-temps, mais il ne perçoit que la moitié de son traitement et cotise moins pour sa retraite. En d'autres termes, ces dispositions favorisent l'inactivité des enseignants qui pourraient et voudraient pourtant travailler à mi-temps. Elles apparaissent d'autant plus inadaptées que le mi-temps thérapeutique est moins coûteux pour l'Etat qu'un long congé maladie qui permet à l'enseignant de toucher son traitement complet pendant trois ans. Il lui demande donc quel est l'état de sa réflexion dans ce domaine et s'il entend faire évoluer les textes afin de permettre aux enseignants, qui aiment leur métier, de continuer à l'exercer en dépit de l'épreuve de la maladie.