feux de croisement
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'impact pour la sécurité routière que pourrait avoir l'usage permanent des feux de croisement de jour (FCJ). En réponse à une question écrite (n° 16560 du 6 juillet 1998) il indiquait, le 23 novembre 1998, que le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 avait décidé de réaliser une étude d'opportunité sur ce sujet. En conséquence, il lui demande si les conclusions de cette étude sont connues et s'il est dans les intentions du Gouvernement, au regard de celles-ci, de rendre obligatoire l'utilisation des feux de croisement le jour.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000