Réponse publiée le 20 septembre 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les dangers présentés pour les sapeurs-pompiers par les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière. Le ministre de l'intérieur a indiqué, le 1er mars, à l'ensemble des sapeurs-pompiers que le Gouvernement avait pris très rapidement toute la mesure de cette affaire. Une réflexion sur la sécurité des véhicules au GPL a en effet été engagée, afin de mieux prévenir les risques d'explosion pour les usagers et pour les équipes de secours ou de police. Dès la première réunion interministérielle, qui s'est tenue le 16 février 1999, plusieurs mesures ont été arrêtées en accord avec les ministres concernés. Ainsi, une nouvelle réglementation technique sur les dispositifs de sécurité (soupapes, fusibles...) devant équiper ces véhicules sera mise en chantier dans les plus brefs délais par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la base des principes unanimement retenus en novembre 1998 lors de la réunion de Genève fixant le cadre du futur règlement international. Le texte de cette mesure, qui est en cours de finalisation, rendra, entre autres, la soupape de sécurité obligatoire en janvier 2000 sur les véhicules neufs. Par ailleurs, l'identification de ces véhicules fait aujourd'hui l'objet d'une consultation des instances fédérales, syndicales et d'organismes nationaux, afin de rechercher la meilleure efficacité en ce domaine. La réglementation internationale ne prévoit qu'un marquage visuel sur la plaque minéralogique des autobus fonctionnant au GPL (bande verte). Cette mesure, si elle est simple et applicable rapidement, présente entre autres défauts celui de faciliter la malveillance. D'autres modalités d'identification plus discrètes telles un dispositif sonore, électronique ou visuel ne se déclenchant que dans des conditions particulières, sont à l'étude actuellement avec les milieux professionnels concernés. En outre, la conformité des installations au GPL est systématiquement vérifiée lors des contrôles techniques obligatoires des véhicules, aux termes d'un arrêté récemment signé par le ministre de l'équipement, des transport et du logement, qui permet depuis son application au 1er mai 1999 la remise à niveau ou l'élimination des véhicules non conformes. De plus, des tests et des études techniques complémentaires ont été réalisés fin juin et au début du mois de juillet par un institut de recherche, afin d'évaluer et éventueellement de préciser la réglementation actuelle sur les conditions d'accès et de stationnement des véhicules GPL dans les parcs de stationnement couverts. Cette mesure a été réalisée avec la mise en oeuvre d'essais modélisés sur la structure d'un parking souterrain. La mise en place relativement lourde du dispositif expérimental et normatif ainsi que l'exploitation de cette campagne d'essais ont permis de donner des résultats qui sont en cours d'exploitation.