Russie
Question de :
M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-André Wiltzer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les raisons qui s'opposent à l'indemnisation partielle des porteurs d'emprunts russes. Il souhaiterait en particulier savoir pourquoi, trois ans après l'accord intervenu entre la France et le Gouvernement russe sur l'acompte de 400 millions de dollars, et six mois après le recensement des porteurs de titres, ceux-ci n'ont pas reçu le moindre centime des sommes perçues par le Trésor public.
Auteur : M. Pierre-André Wiltzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999