Question écrite n° 33351 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les raisons qui s'opposent à l'indemnisation partielle des porteurs d'emprunts russes. Il souhaiterait en particulier savoir pourquoi, trois ans après l'accord intervenu entre la France et le Gouvernement russe sur l'acompte de 400 millions de dollars, et six mois après le recensement des porteurs de titres, ceux-ci n'ont pas reçu le moindre centime des sommes perçues par le Trésor public.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999

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