sécurité alimentaire
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes soulevées par le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM). La récente actualité a montré que les OGM entraîneraient une surmortalité chez certains insectes, ce qui laisse à penser que les conséquences de leur utilisation n'ont pas été scientifiquement évaluées. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne conviendrait pas de prévoir un moratoire sur l'utilisation et la mise en culture des OGM, en application du principe de précaution. Par ailleurs, pourrait-il lui indiquer quelles mesures sont mises en oeuvre pour protéger les consommateurs des utilisations de produits dangereux pour la santé, dans les fabrications de farine et aliments de synthèse destinés à la nourriture ou à l'engraissage des animaux, dont la chair ou la production sont ensuite mis à la disposition des consommateurs.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999