politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations de l'Union départementale des anciens combattants français musulmans de la Loire, qui souligne la nécessité d'assurer à bref délai le versement de la rente de 9 000 francs par an aux Harkis de plus de soixante ans dont le revenu est au plus égal au minimum vieillesse, mesure dont elle a annoncé l'entrée en vigueur le 20 janvier dernier devant l'Assemblée nationale. Il lui demande quel est le dispositif juridique prévu, à quelle échéance interviendront les premiers versements de cette rente, et enfin s'il est dans ses intentions d'en prévoir la réversibilité totale au bénéfice de la veuve du premier mariage du bénéficiaire décédé.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000