RMI
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais nécessaires à l'instruction des demandes au titre du revenu minimum d'insertion. Durant cette période, de nombreuses personnes restent sans ressources tant que la commission compétente n'a pas statué sur leur dossier. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la procédure d'instruction des demandes de RMI afin d'améliorer sensiblement la situation des personnes qui souvent cumulent les difficultés.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 octobre 1999
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999