annuités liquidables
Question de :
M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inégalité, dans le calcul de la retraite, entre homme et femme ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants. La législation existante a eu pour but, lors de sa création, de protéger la mère dans un contexte socio-historique qui tend à disparaître. A l'heure de la parité et de la recherche de l'égalité de traitement dans le travail et la politique, le rééquilibrage ne doit-il pas jouer dans les deux sens ? A salaire égal, traitement social égal, la seule différence à prendre en compte étant le fait d'enfanter ou non. Si nous voulons que les pères prennent toute leur place, il faut la leur reconnaître et leur en donner les moyens. Il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions pour rapprocher le calcul de la retraite des hommes ayant élevé seul un enfant de celui des femmes, dans des situations comparables et dans la mesure où les salaires suivraient ce même rééquilibrage.
Auteur : M. Yves Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999