Russie
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer, en application d'un accord signé entre la France et la Russie le 26 novembre 1996, le nombre de titres recensés éligibles à une indemnisation et la date à laquelle le Gouvernement a l'intention de déposer le projet de loi d'indemnisation. Il lui indique qu'un grand nombre de ces porteurs d'emprunts russes sont, en général, âgés et disposent de faibles ressources.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 23 août 1999