Réponse publiée le 27 décembre 1999

Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, réserve aux infirmiers sur prescription médicale l'ablation de plâtres et prévoit la présente du médecin lors de leur pose. Les aides-soignants ne peuvent donc intervenir qu'en collaboration des infirmiers dans le cadre du rôle propre de ces derniers et dans la limite de leur formation initiale. Afin d'assurer une meilleure adéquation de la réglementation et la pratique en matière de pose et d'ablation de plâtres ou autres immobilisations, l'Académie nationale de médecine a été saisie de cette question. Elle s'est déclarée, dans un avis rendu le 4 décembre 1997, opposée à l'identification d'une nouvelle catégorie de personnel paramédical. En tout état de cause, la question de la définition des actes d'immobilisation est en cours de discussion à l'occasion de la révision du décret du 15 mars 1993 précité. Dans ce cadre, une réflexion approfondie est menée sur les personnes susceptibles d'intervenir dans la pose et la surveillance d'un plâtre ou d'une autre immobilisation.