titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires ayant servi en Algérie du 1er juillet 1962 au 2 juillet 1964 qui souhaiteraient pouvoir obtenir le titre de reconnaissance de la nation. Aujourd'hui, le TRN a été attribué a toutes les générations d'anciens combattants, particulièrement à ceux ayant accompli des missions humanitaires. Or, le travail effectué à cette époque par l'armée française s'apparente pleinement à la définition actuelle de missions humanitaires et fut accompagné de pertes sensibles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend donner à cette revendication.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999