Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de filière 84 mis en place dans le département de Vaucluse. Ce projet de Filière de soin, qui dépasse de très loin les dispositions des ordonnances sur la sécurité sociale, a été élaboré à la seule initiative de la CPAM de Vaucluse, et entraînerait, s'il devait aboutir, l'instauration d'une médecine à deux vitesses dans ce département. Il prévoit en effet, une maîtrise purement comptable des dépenses de santé et s'appuie sur l'abandon du principe du libre choix du médecin par le patient, ce qui va à l'encontre de l'égalité d'accès aux soins qui doit être garanti pour tous. C'est ainsi qu'il recueille une forte hostilité de la majorité des professions médicales et des habitants de Vaucluse. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier, et lui préciser les actions qu'il entend mener pour qu'une solution appropriée soit trouvée dans le Vaucluse.