Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences que pourrait avoir l'utilisation des techniques dites de la micro-injection de spermatozoïde (ISCI, pour Intracytoplasmic Sperm Injection). En effet, selon une étude récente, un groupe de médecins néerlandais estime que l'ISCI comporte un risque non négligeable de transmission d'anomalies génétiques aux enfants ainsi conçus. L'ISCI, mis au point il y a quelques années, consiste à introduire mécaniquement un spermatozoïde au sein d'un ovule préalablement prélevé chez la femme. Il a été initialement proposé à des couples ne pouvant concevoir du fait de la stérilité de l'homme. Cette méthode s'est rapidement imposée. On est ainsi passé de 59 tentatives en 1992 à plus de 7 000 en 1995 en France. Dans le même temps, les centres autorisés à pratiquer ce type d'intervention se sont multipliés. Tout indique aujourd'hui que cette technique supplante l'insémination artificielle avec sperme de donneur, qui était jusqu'alors proposée. Or les derniers articles de la presse médicale spécialisée montrent, semble-t-il, que le recours à l'ISCI peut conduire à transmettre dans des proportions importantes des anomalies génétiques à la descendance. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place un moratoire et faire procéder à des travaux de recherche approfondis. Il souhaite, en outre, savoir s'il est prévu d'instituer une surveillance clinique des enfants conçus par des couples stériles en utilisant l'ISCI.