Russie
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancinant dossier du règlement des « emprunts russes ». Alors qu'un engagement avait été pris du règlement d'un premier acompte fin 1997, puis ensuite pour fin 1998, aucune somme n'a été versée à des détenteurs dont beaucoup sont très âgés à ce jour. Le calendrier présenté lors de l'examen du projet de loi d'indemnisation devant le Parlement n'est pas respecté. Il souhaite donc connaître les raisons de cette absence de respect des engagements pris devant le Parlement alors même que l'Etat russe a déjà versé 1,5 milliard de francs, et la date à laquelle le 1er acompte sera versé.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999