enseignement supérieur
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la circulaire n° 99-040 du 26 mars 1999 publiée au Bulletin officiel du 15 avril 1999. Le 6 du chapitre 2 du titre VI prévoit un complément de bourse pour les étudiants inscrits dans les académies de Créteil, Paris et Versailles. Il lui demande ce qui justifie cette inégalité entre étudiants.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999