Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences pour l'environnement du transports des déchets par route. Selon un rapport récent de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le transport des déchets représente près de 35 % du trafic intérieur des marchandises. Ainsi, on estime qu'environ un camion sur trois en circulation aujourd'hui transporte des ordures ou des résidus. Cette croissance du trafic des déchets tient du paradoxe. En effet, auparavant, ce trafic se limitait à des parcours de proximité. Mais les nouvelles réglementations, en particulier celle du 13 juillet 1992, ont imposé que tout déchet soit valorisé avant son admission en décharge. La mise en place de collectes et de tris sélectifs et la répartition des différents types d'ordures entre le recyclage, le traitement intermédiaire et le traitement final ont ainsi entraîné un recours plus important aux transports et ce, sur des distances croissantes. Paradoxalement, en cherchant à mieux maîtriser la gestion des déchets et en imposant des normes de plus en plus exigeantes, la nouvelle réglementation induit un recours sans précédent au transport routier et génère une nouvelle pollution. A cet égard, le transport routier qui est le plus largement utilisé pour ces transports est de loin le plus polluant. Pourtant, l'utilisation combinée des transports fluviaux et ferroviaires serait, à n'en pas douter, moins pénalisante pour l'environnement. Réaffirmer la fermeture en 2002 des décharges, sans mettre parallèlement en place un programme d'acheminement des déchets qui tienne compte de ce phénomène, revient à renoncer, en partie, à l'objectif premier. Il souhaite savoir quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cet état de fait.