Réponse publiée le 26 janvier 1998

La question portant sur les conséquences pour l'environnement du transport des déchets par route a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. L'ADEME a publié un rapport de synthèse sur le transport des déchets ménagers, agricoles et industriels. Ce rapport mentionne effectivement un tonnage de 515 millions de tonnes, soit 35 % du tonnage des marchandises transportées. Mais, il convient de souligner que les chantiers de bâtiments et travaux publics (le déblais et remblais) sont à l'origine de la majeure partie de ce fret, soit 381,5 millions de tonnes. Les ordures ménagères ne représentent que 24,5 millions de tonnes. De même, ces 515 millions de tonnes correspondent à seulement 15 % des flux en tonne-kilomètre de marchandises. Et l'étude de l'ADEME montre que les émissions polluantes dues au transport de déchets sont relativement limitées. Elles correspondent à 1 % pour les CO, 2 % pour les COV, 6 % pour les NOx des émissions dues au transport de marchandises. Le transport routier des déchets reste néanmoins un problème important car il constitue 97 % du transport des déchets. Un rééquilibrage en faveur de mode de transport moins polluant est devenu nécessaire d'un point de vue écologique et économique. En effet, le transport de déchets va continuer à croître en distance pour répondre à l'objectif de 2002. Le coût du transport et les émissions polluantes risquent d'augmenter si les collectivités locales n'étudient pas les moyens d'optimiser le transport des déchets. Or, des aides peuvent être attribuées dans le cadre du fonds de modernisation de la gestion des déchets aux entreprises ou aux collectivités locales qui veulent investir dans des équipements innovants, permettant le transport des déchets par rail ou par voie navigable (équipement des matériels roulants, ferroviaires et des bateaux, aménagement et équipement des quais, mise en place d'embranchement pour desservir les installations de traitement), ou qui veulent engager des études sur la logistique et le transport des déchets. Les projets qui favorisent le transport des déchets par rail ou par voies navigables devront, à l'avenir, être privilégiés. Il me semble également nécessaire de créer un barème fixe d'aide à l'innovation pour le transport des déchets afin que ce facteur puisse être pris en compte dans les plans de financement des collectivités locales.