étudiants
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la circulaire n° 99-040 du 26 mars 1999, publiée au Bulletin officiel du 15 avril 1999. Le B du chapitre II du titre IV de la circulaire ne prévoit pas l'année joker pour les seconds cycles. L'aide individuelle prévue au C ne s'apparentait pas à ladite année joker. Il lui demande ce qui justifie cette absence.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999