DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la répartition des ressources issues de la taxe d'apprentissage dans le département de la Réunion. En effet, la fraction de la taxe d'apprentissage versée aux centres de formation des apprentis est inférieure à celle versée aux établissements de l'éducation nationale. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage un rééquilibrage en ce qui concerne la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999