Question écrite n° 33437 :
chambres de métiers

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la suppression de 40 % des crédits d'animation économique des services des chambres des métiers, et de celle de Roanne en particulier. Compte tenu du rôle important des chambres des métiers pour la création, la transmission, le développement des entreprises artisanales créatives d'emplois, il est nécessaire que la démarche contractuelle entre l'Etat et les chambres des métiers ayant permis la mise en place d'agents économiques soit pérennisée. Il est inconcevable que l'Etat ne tienne pas ses engagements en diminuant de manière plus que significative les crédits liés au financement de l'action économique des chambres des métiers. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires, afin qu'en concertation avec tous les acteurs économiques concernés, que soit maintenu le financement de l'animation économique des chambres des métiers.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999

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