chambres de métiers
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la suppression de 40 % des crédits d'animation économique des services des chambres des métiers, et de celle de Roanne en particulier. Compte tenu du rôle important des chambres des métiers pour la création, la transmission, le développement des entreprises artisanales créatives d'emplois, il est nécessaire que la démarche contractuelle entre l'Etat et les chambres des métiers ayant permis la mise en place d'agents économiques soit pérennisée. Il est inconcevable que l'Etat ne tienne pas ses engagements en diminuant de manière plus que significative les crédits liés au financement de l'action économique des chambres des métiers. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires, afin qu'en concertation avec tous les acteurs économiques concernés, que soit maintenu le financement de l'animation économique des chambres des métiers.
Réponse publiée le 18 octobre 1999
Le département ministériel chargé de l'artisanat et du commerce encourage les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. C'est pourquoi, il mobilise des concours financiers pour permettre à la fonction « d'animation économique » de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Il ne pourra être fait appel, en 1999, à un financement complémentaire du Fonds social européen (FSE). Pour autant, il convient que les chambres de métiers disposent de concours financiers à ce titre d'un niveau cohérent avec celui des dernières années. C'est à la lumière du bilan des actions conduites dans le cadre du plan triennal 1997-1999 et à l'issue de l'instruction qui est menée tant au plan local que national, que sera arrêté l'ensemble des dotations des chambres de métiers pour l'année en cours. D'ores et déjà, un acompte a été versé à toutes les chambres départementales et régionales de métiers. Pour l'avenir, les axes d'intervention privilégiés à mettre en oeuvre à partir du 1er janvier 2000 seront définis après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires, dans le courant du deuxième semestre de cette année.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999