revenus mobiliers
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le déclin important de la souscription des bons de capitalisation qui, en 1998, a atteint, - 48 %. Ce déclin est lié à l'accroissement du prélèvement obligatoire (déjà élevé) de 50 % à 60 %. Il lui demande si, eu égard aux sommes relativement peu importantes concernées (16,1 milliards de francs), il était nécessaire et souhaitable de prendre de telles dispositions fiscales qui n'encouragent pas, tant s'en faut, les placements des ménages.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000