Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes suscitées par un projet de modification de la nomenclature des actes professionnels des sages-femmes. Il semblerait que soit notamment envisagée une limitation du taux de prise en charge des patientes, une réduction du nombre et de la cotation des actes relevant de la préparation à la naissance, ainsi qu'une globalisation de la prise en charge des grossesses. Si elles se concrétisaient, ces modifications pourraient conduire à une régression du rôle des sages-femmes dans le domaine de la prévention et de l'éducation pour la santé ainsi qu'à une remise en cause de l'exercice libéral de la profession. Il lui demande par conséquent de bien vouloir l'éclairer précisément sur les mesures envisagées ainsi que sur les intentions du Gouvernement quant au rôle qui doit être dévolu aux sages-femmes libérales dans le dispositif de périnatalité, compte tenu de la pénurie de gynécologues-obstétriciens.