expérimentation animale
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les projet d'élevage de chiens de race Beagle qui doit s'ouvrir dans l'Allier, dans la commune de Montbeugny ; il demande si ce projet d'élevage d'animaux à des fins d'expérimentation médicale a reçu son aval, et quelles sont les solutions pour prévenir l'utilisation et la manipulation de cette race de chiens, conformément à l'article 276 du code rural qui dispose des mesures propres à assurer la protection des animaux domestiques contre les mauvais traitements, les utilisations abusives, et les manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 mai 2000
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000