allocations de logement
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le caractère inégalitaire des différentes aides au logement (APL, ALS) en faveur des personnes âgées hébergées en établissement. En effet, selon que la construction ou la rénovation des bâtiments ait été ou non financée par des prêts locatifs aidés (PLA), l'aide au logement peut varier du simple au triple. Dans certains établissements réhabilités, on peut être amené à constater qu'une partie des locaux d'hébergement ouvre droit à l'APL et une autre à l'allocation logement, incitant les directeurs à placer les personnes âgées selon leurs ressources et le montant de l'aide au logement. Aussi, il lui demande s'il lui paraît possible de remédier à cette inégalité de traitement des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 26 juin 2000