Question écrite n° 33484 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation du secteur de la production légumière et fruitière. Les acteurs ont à affronter des marchés de plus en plus compétitifs. L'Etat a à jouer un rôle d'accompagnement important, surtout après la nouvelle OCM fruits et légumes. Celle-ci a fait disparaître les anciens groupements sans pour autant créer de nouvelles organisations professionnelles. Les producteurs ont donc perdu leurs repères et semblent fuir cette organisation. C'est pourquoi il lui demande un dispositif compréhensible et gérable par la DDAF et les producteurs, et des règles harmonisées dans les départements. Il souhaiterait, en outre, que soient étudiés les fonds opérationnels, les programmes opérationnels, la préreconnaissance et l'organisation économique des organisations professionnelles et des associations de producteurs et la préférence communautaire.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999

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