questions écrites
Question de :
M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la longueur préoccupante du délai de réponse des ministres aux questions écrites posées par les députés conformément à l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale. Fixé à un mois par l'alinéa 2 de l'article précité, le délai réel est d'une durée moyenne de trois mois et il n'est pas rare que certaines questions ne reçoivent jamais de réponse, malgré le rappel adressé aux ministres à l'expiration du délai réglementaire. Les questions écrites portant, dans la plupart des cas, sur des sujets liés à l'actualité ou étant suscitées par des préoccupations exprimées par des citoyens, à titre individuel ou collectif, sur des décisions gouvernementales précises, il lui demande s'il pourrait rappeler aux membres du Gouvernement la nécessité pour eux de respecter le délai prescrit pour y répondre.
Auteur : M. Pierre-André Wiltzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999