Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Cette mesure, indispensable, implique de nouvelles contraintes financières pour certaines entreprises équestres qui souhaiteraient pouvoir trouver, en partenariat avec la direction des haras nationaux, les moyens d'un allégement du coût de cette opération. Cette tâche pourrait être déléguée à un agent des haras nationaux, agissant à titre gracieux pendant une période transitoire. Des opérations d'immatriculation et d'identification lors des rassemblements de cavaliers, de même que des journées d'identification ouvertes aux propriétaires de chevaux à identifier, pourraient être organisées. La réduction du prix du livret d'immatriculation à son prix de revient pourrait aussi être envisagée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir étudier ces possibilités de réduction du coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre.