Réponse publiée le 8 novembre 1999

Le Haut Comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement : le groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts, dont le rapport vient d'être adopté par l'assemblée plénière du Haut Comité et transmis officiellement aux ministres par sa présidente, que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme un syndrome comportant des algies diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses, et pour laquelle il n'existe pas de traitement spécifique. En l'absence de critères reconnus et bien établis, tant au niveau du diagnostic que de la gravité, la fibromyalgie ne peut être considérée comme une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % et ne peut, de ce fait, être inscrite, en l'état actuel des connaissances, sur la liste fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, il convient de rappeler que, quelle que soit l'affection en cause, dès lors qu'elle est associée à des formes évolutives ou invalidantes, la caisse d'assurance maladie, sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, peut accorder une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection au titre des affections « hors liste ».