Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'indemnisation des « emprunts russes ». Depuis près de quatre mois que le recensement des titres est achevé, les porteurs d'emprunts russes attendent le projet de loi portant indemnisation que le Gouvernement s'était engagé à déposer rapidement. Or ce projet de loi ne figure toujours pas à l'ordre du jour ni de l'Assemblée nationale, ni au Sénat. Par ailleurs, le gouvernement russe a déjà versé plus de la moitié des 400 millions de dollars prévus pour l'apurement de ce dossier. Ces fonds, versés sur un compte d'affectation spéciale ouvert par le Trésor public, devait être placés afin de produire des intérêts. Je constate que ce placement n'a pas été organisé lors du vote de la loi de finances 1999, comme le ministère des finances et le rapporteur général du budget de la commission des finances de l'Assemblée nationale s'y étaient engagés, ce qui est regrettable. Aujourd'hui, il semble, selon les porteurs d'emprunt russes, que ce dossier n'avance plus. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire le point sur ce dossier et lui indiquer les prochaines étapes de l'indemnisation.