Russie
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des porteurs d'emprunts russes quant au non-respect du calendrier prévu pour le remboursement de leurs titres. Trois ans après l'accord entre la France et la Russie, en date du 26 novembre 1996, les Russes ont déjà versé les 5/8e de l'indemnisation et le recensement est terminé depuis bientôt six mois. Aussi, il lui demande à quelle date le gouvernement entend régler définitivement cette question, et notamment si le projet de loi d'indemnistation sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999