Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières pour les entreprises artisanales des modifications intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu, en application de l'article 87 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998. Par cette mesure, les entreprises qui acquittaient la taxe à l'essieu ont subi de fortes augmentations pouvant aller jusqu'à 80 %. De plus les entreprises ayant un véhicule de douze à seize tonnes devront acquitter, l'année prochaine, une taxe à l'essieu beaucoup plus importante que la taxe différentielle qu'elles paient actuellement. Ces dispositions sont donc de nature à accroître les difficultés des petites entreprises pour faire preuve de compétitivité et leur permettre par là même de participer à l'effort national en faveur de l'emploi. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend proposer pour atténuer les effets de cette augmentation.