Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du remboursement des emprunts russes aux ayants droit français. En février dernier, la commission de suivi, chargée de proposer les modalités de recensement, d'évaluation et d'indemnisation des titres russes, a commencé l'audition des associations de porteurs et victimes de spoliation avant de remettre un rapport au Premier ministre en vue de l'élaboration d'un projet de loi. A ce jour, le recensement commencé il y a deux ans est terminé mais le projet de loi relatif au remboursement des titres n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour des travaux du Parlement et aucun règlement de cette affaire ne semble se préciser. Les porteurs recensés expriment leurs vives préoccupations devant le retard pris pour le remboursement alors que la Russie a déjà versé 1,5 milliard de francs et que le Gouvernement français s'était engagé à verser un acompte fin 1997 puis fin 1998. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre afin d'accélérer le processus de remboursement pour ne pas léser plus longtemps les bénéficiaires.