Russie
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense de porteurs d'emprunts russes à déposer un projet de loi d'indemnisation, à la suite du rapport de la commission du suivi des accords franco-russes présidée par Jean-Claude Paye, et qui devait être remis au Gouvernement à la mi-juin. C'est pourquoi il lui demande de lui faire savoir si le Gouvernement envisage bien, comme il s'y était engagé, de déposer un projet de loi dès la reprise de la session parlementaire, afin que les porteurs de ces titres puissent obtenir une légitime indemnisation.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999