Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant analysé les quelques décisions et conclusions du Gouvernement à l'égard de la politique familiale, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si le Gouvernement n'envisage pas une réforme du quotient familial, après avoir, à juste titre, abandonné son plafonnement. En effet, comme le constate La Vie française (n° 2819), le quotient familial a atteint « l'âge de déraison » devenant d'une « complexité qui confine à l'hermétisme ». En effet, selon le motif particulier pour lequel elle est attribuée (enfant(s) à charge, situation de parent isolé, détention de la carte d'ancien combattant, invalidité, etc.), la demi-part de quotient familial est aujourd'hui susceptible d'entraîner une réduction d'impôts allant de 6 100 francs à 16 380 francs. Ce n'est qu'un exemple puisqu'il n'existe pas moins de quatre plafonds distincts de quotient familial, ce qui justifie une réforme et une simplification sérieuses.