équidés
Question de :
M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques liées à l'application du décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 fixant les modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Il prévoit une identification des équidés qui repose exclusivement sur la description des chevaux grâce à leurs marques blanches et épis. L'association du marquage, par puce électronique ou tatouage, à cette description paraît indispensable pour réduire les risques de fraude. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de rendre systématique le marquage, en association avec le descriptif de l'animal.
Auteur : M. Renaud Dutreil
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000