Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. En 1997, dans les élections aux commissions administratives paritaires, de nombreuses irrégularités avaient déjà été constatées. Le Conseil supérieur de la fonction publique, le 14 janvier 1997, avait émis un voeu approuvant le principe de dépouillement dès la clôture du scrutin. Un certain nombre d'autres améliorations ont été adoptées par la Fédération générale des fonctionnaires dans le cadre du débat sur la représentativité syndicale. Mais un grave problème subsiste : les votes sont dépouillés quelques jours après le scrutin. Ce processus ne répond pas forcément aux normes exigibles en terme de secret. De nouvelles élections doivent avoir lieu en décembre, il importe qu'elles puissent se dérouler en toute régularité. Compte tenu des prochaines échéances, il lui demande de bien vouloir revoir l'organisation de ces élections, afin de lui appliquer le même système que celui des élections prud'homales, qui a fait ses preuves.