Russie
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Après les accords passés en 1996, le Gouvernement russe a semble-t-il déjà effectué cinq versements sur les huit prévus, pour un montant de 1,5 milliard de francs, et un recensement des ayants droit a été réalisé. Les porteurs d'emprunts russes souhaiteraient aujourd'hui connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier et notamment comment il entend répartir les indemnités. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre à ces personnes qui attendent leur indemnisation depuis fort longtemps.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999