Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le statut des contractuels de La Poste titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. Au-delà de l'actualité judiciaire au terme de laquelle un conseil de prud'hommes a décidé la requalification en contrat à durée indéterminée du lien unissant La Poste à des titulaires de plus de 30 CDD successifs, il peut apparaître nécessaire d'améliorer le statut de ces personnels qui s'apparentent à une main-d'oeuvre corvéable à merci. Aujourd'hui il semblerait que plus de 20 000 personnes soient titulaires de CDD à La Poste. Parmi celles-ci une partie doit pouvoir compter sur une requalification de leur contrat en CDI : en effet, ne remplissant pas ou plus les conditions du recours aux personnels temporaires ou occupant un emploi permanent, leur situation doit être stabilisée ; d'autant plus que le contrat d'objectif et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste prévoit expressément la poursuite de l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels et son attachement à mettre fin aux situations de précarité. C'est pourquoi il sollicite qu'il puisse lui apporter quelques informations sur la manière dont la résolution de la précarité à La Poste peut être efficacement réalisée.