Question écrite n° 33545 :
conditions d'entrée et de séjour

11e Législature

Question de : M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français d'origine étrangère qui souhaitent prendre en charge leurs parents âgés. Il est de plus en plus souvent sollicité par des citoyens français d'origine étrangère qui, voyant leurs parents vieillir, souhaiteraient pouvoir assumer leurs responsabilités à leur égard en prenant soin d'eux au quotidien. Ces personnes s'interrogent sur les démarches à entreprendre pour déposer une demande de visa long séjour au bénéfice de leurs parents et semblent rencontrer des difficultés pour obtenir ces informations auprès des services préfectoraux. Dans la plupart des cas, ces personnes ont des ressources stables qui leur permettent d'assumer pleinement les charges de logement et les frais quotidiens de leurs parents ainsi que leurs dépenses de santé pour lesquelles ils sont en mesure de souscrire à une assurance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les conditions à remplir pour qu'une demande de visa long séjour déposée par le père et/ou la mère d'un citoyen français ait les meilleures chances d'aboutir et s'il est envisageable que les personnels préfectoraux disposent de cette information et en assurent la diffusion.

Données clés

Auteur : M. Michel Destot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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