maires
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser les moyens d'action légaux dont dispose un maire pour faire cesser l'insalubrité résultant d'une caravane abandonnée par son propriétaire sur un terrain privé et où toutes sortes d'animaux nuisibles ont trouvé refuge.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000