Réponse publiée le 29 décembre 1997

Le Gouvernement attache une importance particulière à l'encouragement des marchés qui jouent un rôle essentiel parmi les divers circuits de distribution, ainsi qu'en matière d'animation locale. C'est dans cet esprit qu'a été mise en place une Commission nationale interministérielle du commerce non sédentaire dont l'objet est de débattre de l'ensemble des problèmes qui se posent aux commerçants de ce secteur d'activité. Cette commission réunit les représentants des organisations professionnelles nationales du commerce non sédentaire, de l'Association des maires de France, ainsi que des différents départements ministériels concernés. Afin de donner à cette structure un maximum d'efficacité dans son action, il a également été créé, dans chaque département, une structure de dialogue qui, placée sous l'autorité du préfet, peut être réunie sur la demande des organisations professionnelles. Elle permet aux commerçants non sédentaires d'exposer les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leur activité. Ces instances représentent un outil de dialogue et de concertation particulièrement efficace au plan local. Les comptes rendus de ces réunions sont adressés au département ministériel. Ils sont une source d'informations particulièrement utile pour la Commission nationale qui se réunit chaque année. Ils servent de fondement aux travaux de cette instance, notamment pour mettre à l'étude les réformes qui doivent être engagées à l'échelon national et pour assurer, en outre, le suivi des conditions de mise en oeuvre de la réglementation en vigueur. Il ne fait donc pas de doute que le dispositif de dialogue et de concertation existant conduit, par la concertation entre les différentes parties prenantes, à assurer le bon fonctionnement des marchés et à les inscrire ainsi dans la durée.