armée
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron prie M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire savoir si les procédures relatives à l'autorisation d'ouverture des établissements recevant du public s'appliquent aux anciens forts qui appartiennent à l'armée et dont les visites sont gérées par des associations, en vertu de conventions passées entre l'armée et celles-ci. Il lui demande enfin de lui préciser quelles responsabilités (celle de l'Etat, de l'association gestionnaire ou éventuellement de la commune et de son maire) seraient susceptibles d'être mises en cause en cas d'accident.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999