comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations dont lui a fait part le président du comité régional olympique et sportif (CROS) de Bretagne. Celui-ci est particulièrement inquiet de l'avenir du Fonds national du développement du sport (FNDS). Il craint notamment qu'une budgétisation des crédits du FNDS, jusqu'à présent extrabudgétaires, ne remette en cause la gestion paritaire de ce fonds par les services de l'Etat et le mouvement sportif. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000